1. Les 45 classes
Les classes 1–34 concernent les produits et les classes 35–45 les services. La classe dépend de la nature et de l’usage réel du produit ou service, et non du secteur ou de la dénomination du demandeur.
2. Groupes similaires et libellés standard
La CNIPA divise chaque classe en groupes similaires et publie des libellés standard. Le dépôt doit viser un libellé précis ; les titres, notes, numéros de groupe et codes ne constituent pas eux-mêmes des libellés valables.
3. Choisir la bonne classe
Pour les produits, tenez compte de la fonction, de l’usage principal, de la matière et du caractère de composant ou de contenant spécifique. Pour les services, examinez le secteur, l’objet, le contenu, le mode et le destinataire. Comparez le titre, les notes et le libellé standard le plus proche.
4. Libellés standard et personnalisés
Privilégiez les libellés standard en vigueur. Un libellé personnalisé doit décrire clairement un produit ou service précis, éviter les termes vagues ou publicitaires et respecter les principes applicables à la date du dépôt.
5. Version et confirmation officielle
La classification de Nice et la classification chinoise sont régulièrement révisées. Vérifiez toujours la version et les avis officiels applicables à la date du dépôt. Ce guide ne remplace ni le texte officiel ni une analyse propre au dossier.
Source officielle CNIPA
Consultez directement la page officielle de classification des produits et services et le guide en vigueur sur le site de l’Office des marques de Chine.
Ouvrir le guide officiel CNIPA