DEMANDE EN LIGNE
Transmettez les informations du déposant et de la marque pour un examen professionnel. Nous vous contacterons par e-mail.
Aucun paiement n’est requis à cette étape.
Pour plusieurs marques, veuillez déposer une demande distincte pour chacune.
Les éléments sélectionnés dans la classification seront préremplis ici.
Certificat de constitution, extrait d’immatriculation ou passeport.
Chaque classe sélectionnée correspond à un enregistrement. Nos experts vérifieront la liste avant le dépôt.
